Peut-on inhumer une personne en dehors d’un cimetière ?

Publié le : 29 mars 20214 mins de lecture

L’enterrement d’un proche est toujours un évènement qui doit se préparer avec beaucoup d’attentions. Il est important de choisir le meilleur lieu pour placer la sépulture. Le cimetière est l’endroit généralement réservé à un enterrement, mais des inhumations hors cimetière peuvent aussi se faire dans certains cas.

Inhumation dans un domaine dont le défunt est le propriétaire

Inhumer hors d’un cimetière est un cas pouvant se présenter si la personne décédée voulait être enterrée dans un domaine lui appartenant. Cependant, il lui faut exprimer, de son vivant, sur papier cette volonté. La demande ne peut, tout de même, pas être acceptée que si le terrain est situé hors de la ville ou du bourg. Un village de moins de 2000 habitants est considéré comme un lieu en dehors de la ville. Il est également nécessaire que la tombe soit placée à, au moins, 35 m d’une habitation.

Si le domaine est vendu ultérieurement à une autre personne, diverses obligations doivent être respectées. Le nouveau propriétaire ne devrait pas, en aucun cas, déplacer la sépulture. Il doit même s’engager à entretenir le lieu et donner une servitude de passage pour faciliter l’accès à l’endroit.

Enterrement dans un terrain privé

Inhumer hors d’un cimetière peut, de même, se faire si une personne met à disposition de la famille un terrain pour l’enterrement. Dans ce cas, une lettre doit être clairement formulée par le propriétaire pour donner une autorisation sur l’utilisation du terrain en question. Le domaine doit se trouver, également, en dehors d’une ville ou d’un bourg et l’emplacement de la tombe doit se trouver à plus de 35 m d’une habitation. En outre, l’autorisation donnée ne doit concerner que la seule personne citée dans la lettre. Les autres membres de la famille ne pourront donc pas être enterrés dans le domaine.

Des obligations particulières liées à l’inhumation hors cimetière

Inhumer hors d’un cimetière est également lié au respect de certaines obligations. Ainsi, l’autorisation d’inhumer doit être délivrée par la préfecture à laquelle dépend la commune du lieu d’enterrement. Dans le cas d’une inhumation en cimetière, c’est la municipalité qui délivre l’autorisation.

En outre, l’inhumation hors cimetière nécessite l’avis d’un hydrologue agréé concernant la conformité de l’endroit choisi à la norme environnementale. Une étude doit être faite pour montrer que le choix du lieu n’entraîne pas des effets inquiétants sur la nappe phréatique. L’avis de l’hydrologue est une information utile pour pouvoir donner le permis d’inhumer.

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