Maison sous hypothèque : que doit-on faire après le décès ?

Publié le : 29 mars 20214 mins de lecture

Bien entendu, l’assurance décès et invalidité peut garantir que la banque prêteuse peut être payée lorsque l’emprunteur est invalide, médicalement incapable de travailler ou décède. Cependant, cela ne garantit pas que si l’emprunteur client accumule des factures impayées en raison du chômage, de difficultés financières, ou rares, car l’emprunteur vit ouvertement en sa capacité, il ne recevra aucun impayé. Par conséquent, les banquiers doivent faire preuve de prudence pour s’assurer que les prêts hypothécaires peuvent être remboursés en toutes circonstances.

L’acte de notoriété est établi par le notaire

La procédure de maison sous hypothèque après un décès est établie par le notaire. La liste des comportements notoires répertorie les personnes qui sont tenues de percevoir l’héritage et leurs propres droits. Pour se faire, il est nécessaire que les proches du décédé lui procurent des dossiers afin qu’il puisse identifier les membres de la famille par l’héritage, les contrats de mariage, les registres de famille et les jugements de divorce. Il doit également prévoir que son défunt décédé désigne une ou plusieurs personnes pour collecter tout ou partie de ses actes de succession, tels que testaments et donations entre époux. Le notaire consulte également le dossier central stipulé dans le testament final.

Un bilan du patrimoine du défunt dressé par le notaire

Le bilan complet des biens du défunt répertorie les biens tels que les valeurs mobilières, les comptes bancaires, le mobilier, leur valeur et les immeubles, ainsi que les obligations. À cet effet, il doit être muni de tous les documents pour la procédure de maison sous hypothèque après un décès. Les relevés bancaires, titres de propriété, factures, livrets d’épargne lui permettant d’apprécier les actifs et passifs de l’héritage et de le diriger vers les autres démarches réalisées par l’administrateur de la succession antécédent. Décédé, comme les ventes, les achats, les échanges, la création d’entreprise, les dons. Le notaire établit une simple liste des biens ou inventaires.

Les formalités hypothécaires accomplis par le notaire

Le notaire établira et délivrera le certificat immobilier de l’immeuble au cadastre, et rédigera une déclaration de succession si requise pendant la procédure de maison sous hypothèque après un décès. Même s’il n’est pas autorisé à payer, la déclaration est nécessaire. Cependant, lorsque le total des actifs de l’héritage est inférieur à 50 000 euros c’est-à-dire, l’impôt sur les successions payé au moment de la perception, les héritiers immédiats tels que les conjoints ou les enfants ne sont pas tenus de signer une déclaration de succession. Dans les six mois suivant la mort. Il peut demander le droit de différer ou de payer en plusieurs fois. A ce stade de l’opération, l’héritier peut décider de partager le bien en tout ou en partie.

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